Le premier à avoir évoqué ce phénomène est Bill Belsey, en 2003. Ce professeur canadien en a donné la définition suivante : « La cyberintimidation est l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour adopter délibérément, répétitivement et de manière agressive un comportement à l’égard des individus ou d’un groupe avec l’intention de provoquer des dommages à autrui. ». Au Canada, on distingue le cyberharcèlement d’une notion proche, la cyberintimidation.
Internet n’est pas un univers ou tout le monde est protégé par une forme d’anonymat : tout le monde laisse des traces qui peuvent, au besoin, être retrouvées. Il en va de même pour le harcèlement numérique. En France, la CNIL21 donne une première démarche pour pouvoir poursuivre en justice les harceleurs, avec trois étapes :
Collecter des preuves (ex : captures d’écran des propos tenus)
Porter plainte à la gendarmerie ou au poste de police, si le cas est plus grave.
Parler de la situation à des personnes de confiance, ne surtout pas se replier sur soi-même et rester seul à supporter le poids du traumatisme subi.
Pour les mineurs, des moyens supplémentaires ont été mis en place. Ils ont notamment la possibilité de joindre un numéro : le 3020, aussi ouvert aux témoins et aux parents pour obtenir des ressources face au harcèlement. Pour le harcèlement numérique, le 0800 200 000. Pour poursuivre en justice les harceleurs, les mineurs doivent pouvoir compter sur la présence d’un représentant légal. Malgré les moyens mis en place, les mineurs préfèrent cacher la situation pour diverses raisons. En France, les victimes mineures de harcèlement numérique et autres dérives liées au monde numérique peuvent demander l’effacement des données les concernant depuis la modification de la loi informatique et Liberté, ce qui n’est pas encore le cas pour les adultes. Dans ce genre de cas, la CNIL explique aussi pouvoir intervenir si les données n’ont pas été effacées 30 jours après la demande.
La responsabilité de tout individu est engagée lors de dérives sur Internet et les sanctions peuvent être lourdes :
Injures ou diffamation : jusqu’à 12 000 € d’amende (art. 32, loi du 29 juillet 1881)
Droit à l’image : jusqu’à un an de prison et 12 000 € d’amende (art. 226-1, 226-2, Code pénal)
Usurpation d’identité : jusqu’à un an de prison et 12 000 € d’amende (art. 226-4, Code pénal)
En France, pour répondre aux événements tragiques liés aux cyberharcèlement, un nouvel article a été ajouté dans la loi sur le harcèlement et prend désormais en compte le harcèlement avec utilisation des outils numériques. Cela est développé dans le quatrième point de l, article 222-33-2-2 du Code pénal, qui prévoit une plus grande sévérité : 2 ans d’emprisonnement et jusqu’à 30 000 € d’amende.
Etant harcelé depuis plusieurs années par au moins deux individus parfaitement identifié, j’ai décidé de porter plainte contre eux. Affaire à suivre.