RaidH : "L’Acharnement judiciaire est la Culture Maison chez Taser"

RaidH : "L'Acharnement judiciaire est la Culture Maison chez Taser"

Le Taser est-il dangereux ? C’est en tout cas une arme à double tranchant… Impliquée dans une affaire d’espionnage visant le candidat trotskyste aux élections présidentielles, la société qui commercialise en France le pistolet électrique a subi son 1er revers judiciaire dans une autre affaire. Assignée par SMP Technologies pour dénigrement de marque et abus de la liberté d’expression, l’association RaidH est sortie lundi la tête haute du Tribunal de Grande Instance de Paris. Fabrice Ferrier, son président, présente aux lecteurs du journal Le MAGue un dossier bien ficelé sur un marchand d’armes très spéciales :

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Le MAGue : Voulez-vous nous rappeler quel conflit vous oppose à la société Taser ?

Fabrice Ferrier : Taser France attaquait RaidH pour dénigrement de son image et de la marque commerciale Taser, et nous reprochait d’avoir dépassé les limites de la liberté d’expression. Sa plainte date du mois de juillet 2007. D’une part, elle a dénoncé un flyer intitulé Électrochoc distribué pour l’anniversaire des 5 ans de RaidH le 21 avril 2007, et d’autre part, la communication que nous réalisons sur notre site Web, laquelle porte sur le nombre de personnes décédées après avoir été touchées par un Taser. L’entreprise prétend que son arme n’est pas mortelle, et donc, y voit un préjudice pour son image et sa réputation. Ensuite, le jugement a confirmé que Taser France n’est pas propriétaire de la marque Taser, qu’elle n’est pas fondée à agir à ce titre. La société s’appelle SMP technologies et porte le nom commercial de Taser France… Les dirigeants de l’entreprise prétendent qu’ils sont propriétaires de la marque, alors qu’ils sont seulement distributeurs des pistolets électriques de la marque Taser ! Ils ont d’ailleurs essayé de déposer cette marque, et leur dossier a été refusé par l’INPI, l’institut qui gère la propriété industrielle et le dépôt des brevets.

Le MAGue : La société Taser ne vous a-t-elle pas reproché une absence d’argument pour mettre leur produit en cause ?

Fabrice Ferrier : Force a été de constater que le jugement ne lui a pas donné raison ! Nous avons déposé un rapport de 25 pages suffisamment exhaustif pour que le juge estime que notre argumentation est fondée. Taser, en l’occurrence, nous reprochait le dossier que nous avons remis à l’ensemble des parlementaires français, Taser : dernière gégène au pays des droits de l’homme ? Il présente une documentation sur tout le produit, ses risques et sur les dangers de cette arme, ainsi qu’une analyse sur la stratégie d’implantation de l’entreprise. Celle-ci a pour origine les États-Unis, et cherche à se développer dans le mode en passant par notre continent… Dans ce dossier, nous signalons le nombre de morts répertoriés par un journaliste américain, car des autopsies ont conclu à la létalité de l’arme sur 157 personnes touchées par un Taser.

Le MAGue : Êtes-vous en rapport avec Olivier Besancenot, qui fait l’objet d’une plainte identique ?

Fabrice Ferrier : Nous n’avons aucun rapport avec Olivier Besancenot ou son organisation, si ce n’est qu’il a placé un lien vers notre campagne Internet sur son site pendant la campagne présidentielle. J’ai le sentiment que l’ampleur des critiques a rendu l’entreprise mal à l’aise. Pour autant, l’opposition au Taser ne constitue pas le fond de notre action, qui est de promouvoir et d’assurer le respect des droits de l’Homme en France et dans le monde, et de venir en appui aux mouvements sociaux. Son assignation nous a en fait contraint à poursuivre cette campagne contre le Taser. Nous n’avons pas eu plus de contact avec l’avocat d’Olivier Besancenot, que nous avons croisé au cours des audiences. Nous souhaitions aussi que les deux recours ne soient pas liés, afin de ne pas permettre l’amalgame avec un mouvement radical, ce qui était l’objectif de la société Taser…

Le MAGue : Pensez-vous qu’il existe un risque à utiliser le Taser à tort et à travers ?

Fabrice Ferrier : Le danger de cette arme, tant qu’elle est présentée comme inoffensive par ses utilisateurs, et notamment les forces de l’ordre, c’est précisément d’ignorer les conséquences d’une décharge de 50.000 volts sur une personne, même en bonne santé. Le Taser n’est en tout état de cause pas à employer comme une arme à feu. Un CRS a fait ainsi usage de son Taser la semaine dernière contre un sans-papiers au cours d’une poursuite à Marseille. Il a prétendu avoir tiré parce qu’il se sentait menacé, qu’il s’agissait de légitime défense. Le tribunal lui a donné tort, et cette affaire illustre parfaitement nos craintes depuis le départ.

Le MAGue : Parleriez-vous d’un acharnement judiciaire à propos de la société Taser ?

Fabrice Ferrier : Certainement, et je pense que et ça va faire l’objet d’une autre campagne de RaidH, à propos de l’instrumentalisation de la justice par des entreprises privées, afin d’empêcher que n’émerge un débat public à l’encontre de leurs intérêts propres. Notre prochaine campagne aura donc pour but de militer contre les poursuites bâillon, initiées aux États-Unis, et dénommées par l’acronyme SLAPP(*). Une chose est certaine : Taser International a intenté beaucoup de poursuites judiciaires, allant jusqu’à traîner des médecins légistes devant les tribunaux ! Elle a dépensé 5,2 millions de dollars en frais de justice depuis le début de l’année… Je crois qu’on peut appeler ça une culture maison !

 

 


C’est depuis qu’il joue au gendarme et aux voleurs
Que la mort bien souvent vient sans gêne à la fête,
L’homme est alors plein de remords, car la défaite
Est aux deux camps, mais par rapport à nos valeurs.


Faut-il vraiment que l’homme accède à ces malheurs,
Qu’il s’ingénie à faire au mieux ? L’arme est parfaite
Au point qu’il tue, et pour telle œuvre, il est prophète,
Descend plus bas pour ne pas voir moins de douleurs.


Les poings serrés, j’ai peur qu’il sorte enfin sa lame,
Sur les créneaux, j’ai peur de ces retours de flamme !
C’est qu’ils ont trouvé mieux qu’un fusil à bouchon…


Un cœur percé des deux côtés ne nous met guère
La larme à l’œil lorsqu’on met la viande au torchon
Or, c’est un suaire, et c’est normal ou c’est la guerre.

 


Suivez les actions de RaidH sur leur site Internet.


(*)Strategic Lawsuit Against Public Participation.

le 28/10/2008
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2 Messages

  • 3 novembre 2008 20:04, par josianeB

    FERRIER.... Taser attend toujours le nom d’un vrai mort et non pas celui d’un journaliste...
    De plus arrête ton baratin cela te mène à quoi...Les armes à feu on en a marre...sois réaliste...
    Rejet de la demande de dommages-intérêts punitifs à l’encontre de TASER International dans le procès
    Heston contre la ville de Salinas, et al.
    Le tribunal annule les 5 200 000 $ de dommages-intérêts punitifs accordés par le jury en juin 2008
    SCOTTSDALE, Arizona, 27 octobre 2008 – Le Juge James Ware du United States District Court, Northern District of California, a accédé à la requête en révision judiciaire déposée par TASER relativement à la demande de dommages-intérêts punitifs. Le tribunal a rejeté la requête alternative présentée par TASER pour un nouveau procès dans l’affaire Betty Lou Heston, et al. contre la ville de Salinas, TASER International, Inc. (TASER), et al. En accédant à la requête de révision judiciaire, le juge Ware a annulé les dommages-intérêts punitifs accordés lors du procès.
    Le Juge Ware à notamment décidé vendredi 24 octobre, en fin d’après-midi, que :
    1. Le tribunal REJETE la requête du défendeur TASER pour l’application de la Règle 50 (requête en jugement sommaire) à tous égards excepté la demande d’annulation des dommages-intérêts accordés.
    2. Le tribunal considère que la requête en révision de jugement présentée par TASER est recevable relativement aux dommages-intérêts accordés à la succession [de Robert C. Heston] et ACCEDE à la requête du défendeur TASER. La décision du jury d’accorder des dommages-intérêts (200 000 $) sera annulée et le jugement sera rendu en conséquence.
    3. Le tribunal considère que la requête en révision de jugement présentée par le défendeur TASER est recevable relativement aux dommages-intérêts accordés aux parents du Plaignant et ACCEDE à la requête de TASER. La décision du jury d’accorder aux parents du Plaignant des dommages-intérêts (5 000 000 $) sera annulée et le jugement sera rendu en conséquence.
    4. La requête alternative déposée par TASER en vue d’un nouveau procès est REJETEE.
    Le 6 juin dernier, un jury avait reconnu TASER International responsable à 15 % dans le décès de M. Robert C. Heston lors de l’interpellation de ce dernier le 19 février 2005, durant laquelle les représentants des forces de l’ordre avaient fait usage de cinq (5) TASER M26 ECD et utilisé six (6) cartouches. Le jury avait également reconnu les actions de M. Heston, notamment son ingestion de méthamphétamines, responsables à 85 % dans sa mort.

    • Chère Josiane (Antoine ?),
      Vous me paraissez bien informé(e ?) mais malheureusement l’information que vous donnez est erronée.
      Taser a été condamnée une fois pour toute, le juge saisi de l’affaire a refusé à Taser international qu’un nouveau procès ait lieu. La justice a condamné Taser international à la somme de 153 150 dollars de dommages-intérêts.
      Seuls les dommages punitifs ont été écartés par la récente décision de justice. Pour information, « Les dommages punitifs ne constituent pas une compensation pour un préjudice. Ils sont plutôt des peines d’amende privées prélevées par des jurys civils afin de punir une conduite répréhensible et de dissuader sa réapparition dans l’avenir »
      Lien :
      http://www.azcentral.com/arizonarepublic/business/articles/2008/10/31/20081031biz-taser1031.html
      Court grants Taser motion to dismiss damages
      Oct. 31, 2008 12:00 AM
      The Arizona Republic
      The U.S. District Court for the Northern District of California recently granted Taser International Inc.’s motion to dismiss $5.2 million in punitive damages it ordered the Scottsdale-based stun-gun maker to pay this summer.
      Judge James Ware ruled that Taser does not have to pay $5 million to the parents of Robert C. Heston, who died in Salinas, Calif., in 2005 after being hit repeatedly with the stun guns by city police.
      The company also does not have to pay $200,000 to Heston’s estate, Ware ruled. Ware, however, denied Taser’s motion for a new trial.
      Taser was ordered to pay the punitive damages along with $1.02 million in compensatory damages in June after a jury found the company was 15 percent responsible for Heston’s death.
      Taser’s portion of the compensatory damages is $153,150.
      Voir également : http://www.forbes.com/feeds/ap/2008/10/28/ap5615051.html