Loi anti-tabac : la chanson officielle

Etabli pour empêcher la cohabitation des fumeurs et des non-fumeurs, le nouveau texte veut d’abord agir contre le tabagisme passif.
Il renforce aussi l’interdiction dans tous les lieux fréquentés par des jeunes (écoles, centres de formation, d’accueil, centres sportifs,...).

Il établit l’interdiction formelle dans les établissements de santé.

Il laisse un délai supplémentaire aux bars, hôtels, restaurants et discothèques.

Il consacre la possibilité d’aménager des emplacements spécifiques mis à la disposition des fumeurs, mais ces fumoirs sont soumis à un cahier des charges draconien : surface limitée, fermeture automatique, extraction mécanique puissante, accès réglementé pour les personnels, signalisation spécifique,... Les mineurs de moins de 16 sont formellement interdit d’accès.

Les normes d’installation et de maintenance sont telles que le Décret décourage de fait d’envisager ce type d’installation.

En réalité, l’enjeu sera de pouvoir proposer des abris fumeurs extérieurs et suffisamment accessibles. Il associe à l’interdiction, l’obligation de mettre en place une signalisation. D’abord pour les lieux non-fumeurs, mais aussi pour les fumoirs.

L’accès à ces fumoirs est d’ailleurs très réglementé et la signalisation prend dès-lors tout son sens.

Enfin, il établit l’échelle des sanctions : de 68 Euros pour le contrevenant à 135 Euros pour l’employeur. Le défaut de signalisation et le non-respect des normes concernant les fumoirs expose le chef d’établissement à une amende de 4 ème classe (jusque 750 Euros).

Lexique – Décret N° 2006-1386 du 15/11/06

Lieux affectés à un usage collectif :

Attention, cette dénomination pourrait laisser croire que des lieux privés, notamment d’habitation ou de résidence, peuvent être considérés comme tels. Hors, il n’est question ici que des lieux non-privés (dans le sens de lieux ouverts à des personnes qui ne sont pas nécessairement autorisées ou connues des occupants), à moins qu’ils ne soient aussi des lieux de travail. On parlera plutôt de lieux accueillant du public.

Lieux fermés et couverts :

La notion de « fermé » implique aussi que le local soit couvert.

La conjonction des 2 appellations renforce la description des lieux : que les murs soient en dur (brique,...), en bois, en verre, en bâche ou en matière plastique, et quelque soit la hauteur de plafond (cirque, église,...).

Les portes, fenêtres, baies vitrées, quelque soit leur taille n’empêche pas que ledit local soir considéré comme fermé.

Une telle définition des lieux concernés laisse la possibilité d’utiliser des auvents ou de abris fumeur extérieurs.

Lieux accueillant du public :

Tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes étrangères les unes aux autres sont admises, avec ou sans droit d’accès, sans titre de propriété exclusive. Les locaux d’association, clubs,... ne sont donc pas considérés comme tels. Par contre et par extension, les parties communes d’immeubles ou de résidences privées peuvent en faire partie.

Lieux de travail :

D’après le code du travail : « lieux destinés à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit... auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail ».

Sont inclus :
 les établissements ou services ouverts seulement à un public sélectionné (crèches, clubs, centres de loisir,...)
 les bureaux privatifs parce qu’accessibles à des personnes « étrangères » au propriétaire/locataire des lieux.
 les véhicules professionnels et taxis

Moyens de transport collectifs :

Cf. Lieux de travail : ce sont des lieux de travail et des lieux accueillant du public.

Espaces non-couverts :

Désignent ici les cours des établissements scolaires, les jardins clos ou tout espaces non-couverts mais dans l’enceinte des lieux visés par l’interdiction stricte : écoles, collèges et lycées publics et privés, établissements destinés à l’accueil, la formation ou l’hébergement des mineurs.

Le gouvernement a voulu agir spécifiquement sur les établissements scolaires qui sont les lieux où les habitudes de fumer se prennent.

Emplacements mis à la disposition des fumeurs :

Espaces dédiés et constitués en référence à un cahier des charges très stricte ; ces espaces sont formellement interdits aux mineurs de moins de 16 ans. Ils ne peuvent être installés dans les établissements d’enseignement.

Signalisation apparente :

Tous les accès aux bâtiments (entrées principales ou annexes, garages sous-terrains, ascenseurs,...) doivent présenter la signalisation d’interdiction de fumer (« cigarette barrée dans un disque au contour rouge - cf. Norme NF X-08-003-3).

Pour une meilleure compréhension, le pictogramme est associé à un texte – appelé message sanitaire.

La dimension et la qualité de cette signalisation doivent être adaptés à la distance de lecture et au domaine d’utilisation (intérieur ou extérieur).

L’entrée des fumoirs doit aussi être équipée d’une signalisation spécifique rappelant les limitations d’accès (personnels d’entretien – mineurs de moins de 16 ans) et l’usage strictement réservé aux fumeurs.

Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) :
Comité d’élus responsables dans l’entreprise de la mise en oeuvre de la prévention des risques. Doit être consulté lors d’un projet d’installation de fumoirs dans les établissements dont les salariés relèvent du code du travail et dans les administrations et établissements publics (titres I à IV). A défaut sont consultés les délégués du personnel ou le médecin du travail.

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9 Messages

• 2 janvier 2008 09:04, par Godin

  
  Nous profitons de ce triste jour d’interdiction du droit de fumer dans les cafés et autres lieux publics, pour dénoncer les risques du tout "sécuritaire"..Un jour nous regretterons, peut-être, le temps passé : des profs de philo en grillaient une dans leur classe en effectuant la plus belle des maïeutique ; des acteurs enfumaient l’écran noir de nos nuits ; des chanteurs, des politiques et parfois mêmes les dieux, fumaient des havanes ! Sans rappeler , l’éloge des vertus du tabac par Molière, nous voulons rappeler d’autres formes d’atteintes aux libertés au nom de notre "santé" !
  La suite à lire d’urgence sur le site : Poètes, vos papiers :
  http://www.artblog.fr/activate.php

  Voir en ligne : L’interdiction de fumer..asphyxiante santé

  • Loi anti-tabac : la chanson officielle 2 janvier 2008 12:14

    
    Je savoure, je vais pouvoir aller prendre un café sans me faire enfumée, je vais pouvoir sortir danser sans être empoisonnée et je vais pouvoir envisager de travailler dans la restauration... Avant de parler de "tout sécuritaire", vous vous êtes jamais dit que vous empoisonniez les gens autour de vous (5000 morts par an, fumeurs passifs...)
  • Loi anti-tabac : la chanson officielle 11 juillet 2008 22:02, par pandorama

    
    Cher Godin ; Je me rappelle avec nostalgie de ma prof de français grillant ça goldo brune faisant profiter la classe de sa suave et saine fumée et de sa douce haleine, de ce chanteur décrépit aphone vantant les bienfaits de sa toxicomanie, il nous enterrera tous celui la ( oups pardon il est DCD ) ; et des proses de ce Molière ou les connaissances médicale de l’époque étaient basées sur la saignée ; les bonnes et mauvaises humeurs. N’ayant jamais fumé j’attends toujours l’argument indestructible qui me fera penser que je passe a côté de quelque chose.
    A M le villageois de bouyon , je doute que vous aillez fait la grande guerre ( histoire de concordance de date ) n’auriez vous pas préféré que la mère patrie vous instruise un minimum afin d’écrire un français correct ? Pourquoi citer les droits de l’homme l’un des fondements est de vivre libre , un fumeur est il libre ? Avez vous essayer de ne pas fumer voir une journée par simple choix ? Bref, la liberté s’arrête également la ou commence celle du prochain ; bref encore une fois. Quand au tabac il a fait plus de victime que toutes les " grandes guerres réunies ; peut on dire qu’une industrie est coupable de crime contre l’humanité... bref une dernière fois.
    Cher doktor club ; il parait que le gouvernement américain dissimule l’existence d’extraterrestre !
• 5 janvier 2008 20:42, par villageois de bouyon

  
  Nous français à la guerre de 1914-1918, vous nous avez donné des cigarettes alcool etc... pour avoir le courage de nous battre, Donné PAR LE GOURVERNEMENT FRANCAIS !!!! Pour défendre le drapeau BLEU BLAN ROUGE, pour défendre la patrie EGELITE LIBERTE FRATERNITE !! Ou sont les droits de l’homme ? Que nos grand père et père se sont battu pour nous, elles son ou ?
  Et maintenait ancien combattant français nous devon fumé dehors comme des pestiféré, alors que des violeurs des PEDOPHILE, violeur assassin et sont logé nourrit et peuvent fumée en toute liberté ou est la loi ?
  Vous punissé le peuple ouvrier FRANCAIS
  Signé : BOUYON (village de France)
  • Loi anti-tabac : la chanson officielle 6 janvier 2008 20:28, par nw

    
    Cette loi (simple décret en fait) est hystérique et le refrain consistant à dire que cela se passe très bien ailleurs est tout simplement FAUX : Les pubs ferment à la pelle en Angleterre

    Voir en ligne : bar fumeur

• 10 janvier 2008 22:33, par Doktor Glub

  
  Le tabagisme passif c’est ce qu’on nous vend pour nous faire avaler l’interdiction de fumer : dans les avions, les trains, les bureaux, les magasins, les bars, les boîtes de nuit, les restaurants et très bientôt, dans la rue et chez soi. Mais lorsqu’on cherche un peu, impossible de trouver une étude sérieuse qui prouve les fameux 5 000 morts annuels dus au tabagisme passif. Certains expliquent que ce chiffre n’est pas dû à une étude, mais est une projection, une hypothèse d’école. Certains expliquent, qu’en fait la grande majorité de ses fameux morts, sont des fumeurs, que l’autre grande majorité est constituée de personnes vivant avec des fumeurs... D’autres expliquent qu’une bonne partie de ces morts est, en fait, dû à la pollution de nos villes. D’où l’intérêt d’interdire la cigarette dans les avions, les trains, les bars et pas encore chez soi.
  Comme souvent, on ne sait pas grand-chose, si ce n’est que le tabagisme passif est devenu un combat d’importance national. Une question de santé publique ! Pourtant, on sait que la santé d’une personne est une chose très complexe. Le corps a aussi besoin d’être agressé, pour se fortifier et se défendre. Les gens qui roulent en deux roues en ville, développent une beaucoup plus grande résistance aux microbes, parce qu’ils sont exposés à la pollution. Les fumeurs sont moins atteints de la maladie de Parkinson et moins victimes de la maladie d’Alzheimer. La santé d’un individu est le résultat d’un fragile équilibre entre héritage biologique, alimentation, respiration, sport, joie de vivre, anxiété, agression, résistance, etc. Le Japon, avec son espérance de vie la plus élevée du monde, est le pays occidental qui a le plus de fumeurs. C’est sans doute le poisson, ou bien le fait qu’ils aient encore une culture... On ne sait pas trop... Amma, l’Indienne qui rassemble des stades entiers de gens venus pour l’embrasser (tiens de la fraternité) développe des cancers et des maladies au contact de certaines personnes, qui disparaissent quelques jours plus tard. On ne sait pas grand-chose, si ce n’est que ces fameux chiffres de 5 000 morts sont là pour cautionner une politique hygiéniste. Les fumeurs sont les gros méchants, qu’il faut éjecter de la société, afin de la nettoyer et d’avoir une société bien propre, javellisé, "karcherisé". C’était le projet d’Adolf Hitler (inspiré par Henry Ford), de Benito Mussolini, et aujourd’hui des Talibans. Joyeuse perspective !
  Pendant plusieurs millénaires nous avons été des paysans en contact avec la terre (ce truc très sale plein de microbes) avec les arbres, les plantes, les insectes et les animaux. Et maintenant nous sommes des petits rats coincés dans le béton à respirer la pollution industrielle et automobile, et il faudrait supprimer la cigarette qui met en danger la sécurité nationale (40 000 morts par an dus à la pollution). C’est la même logique, qui fait que nos fromages sont de plus en plus pasteurisés, que bientôt ils ne sentiront rien, si ce n’est le plastique. Le petit rat est en passe de perdre son odorat. Le petit rat a peur d’être dérangé. Le petit rat a peur de la nature, qu’il aimerait maîtriser complètement. Le petit rat aimerait oublier qu’il est un animal. Mais un fromage c’est un nid à microbes, c’est ce qui en fait tout son intérêt. Même notre vin doit ressembler au goût qu’aiment les Américains, c’est-à-dire aucun, si ce n’est un vague relent de chêne. Si les Américains devaient supporter une telle invasion culturelle de leur société par la France, ils nous auraient déjà fait trois guerres. Mais nous rien, on doit avaler toutes ces conneries.
  Libéralisme et hygiénisme c’est là le projet français ? Réduire le nombre de tués sur la route ? Réduire le nombre de tués du soi-disant tabagisme passif ? La France était un grand pays, elle ne l’est plus. Elle se traîne lamentablement à la remorque des États Unis. Les Américains éradiquent la cigarette faisons comme eux, ils sont toujours en avance, alors il vaut mieux suivre. Mais nous ne sommes pas Américains, nous avons 20 siècles de culture à exploiter, à offrir au monde : la gastronomie, les vins, la mode, la littérature, la peinture, le savoir vivre, l’artisanat (pour ce qu’il en reste), la convivialité des cafés (les fameux qu’on est en train de transformer en Disneyland).

  Voir en ligne : Liberté Egalité Fraternité

  • Loi anti-tabac : la chanson officielle 15 mai 2008 15:51

    
    Merci Doctor Glub de nous apprendre que le Japon est un pays occidental... J’aimerais bien savoir d’où vous tenez votre info concernant leur taux de tabagisme, car j’y suis allée deux fois et je peux vous dire qu’il est exceptionnel de voir quelqu’un fumer au Japon. Quant au fait que les fumeurs présentent moins de Parkinson et d’Alzheimer, c’est tout simplement parce que ces maladies se déclenchent à un âge avancé et que les fumeurs décèdent bien avant des suites de leur tabagisme (cancers de l’oro-pharynx, du poumon, pathologies cardio-vasculaires, etc). Il convient de réfléchir aux statistiques, autrement c’est sûr qu’on en fait ce qu’on veut ! Merci de m’avoir fait bien rire, en tout cas !
• 19 janvier 2008 20:14, par shangai48

  
  fumeurs, au pognon, attaquons les au pognon, au fric, a l oseille, qu ils aiment tous tant. au café le matin, évitez ou n en prenez qu un et filez. Au resto, commandez repas et vin, puis demandez si c est fumeur, décommandez le vin, pas de tabac pas de vin. Merci.
• 15 mai 2008 11:44, par lelokalmatos

  
  Voyez ce qui arrive dans le moins parfait des mondes
  http://lelokalmatos.over-blog.com/article-12631701.html