L’enfer est pavé de bonnes intentions, et Rachida Dati, qui se dit chef des procureurs, n’est pas loin de passer en conseil de discipline… Dans une démarche sans précédent, le Conseil supérieur de la Magistrature a demandé vendredi un entretien à la ministre de la Justice, Rachida Dati, pour qu’elle s’explique sur la convocation place Vendôme d’un vice-procureur de Nancy. Philippe Nativelle était en effet passé sous les fourches caudines du cabinet de Rachida Dati pour avoir requis le 27 août une peine inférieure à la peine-plancher qu’il était censé réclamer, conformément à la récente loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive. Ce n’est pas parce qu’un texte sort qu’il doit être appliqué sans discernement, avait rapporté le lendemain l’Est républicain en citant des propos qui n’ont pas été confirmés par ses pairs présents à l’audience. La ministre de la Justice avait-elle l’intention d’entamer une procédure disciplinaire à son encontre ? En tout cas, convaincus que les magistrats doivent prendre leurs décisions en toute indépendance, le conseil a délibéré cette semaine, a considéré que l’affaire était grave et qu’il fallait entendre la ministre pour qu’elle donne des explications. mais Rachida Dati, ministre de la Justice, est aussi Garde des Sceaux, et préside à ce titre le Conseil supérieur de la Magistrature en l’absence du président de la République. Si un modus vivendi n’est pas rapidement trouvé entre les magistrats et la ministre de la Justice, la situation risque de devenir ubuesque.
