"""Webmaster de l’assemblée nationale
Bonjour,
Nous vous remercions de votre question et de l’intérêt que vous portez aux forums de l’Assemblée nationale.
La mesure à laquelle vous faites référence a été prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale en octobre 2003. Elle prévoit que les députés, qui ne seront pas réélus aux élections législatives le 17 juin, pourront bénéficier pendant cinq ans d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique créée à cet effet et payée par les députés.
Auparavant, ces derniers se voyaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l’indemnité.
En 2003, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de changer les règles : les six premiers mois restent identiques. Le deuxième semestre, les députés percevront l’équivalent de 70% de l’indemnité de base, 50% au quatrième semestre, soit deux ans après.
Ensuite, pendant six semestres (soit trois ans), le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut.
Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continuent d’être pris en compte sur toute cette période.
Une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base a été créée au même moment pour financer ce système.
Cordialement,"""
"""donc cela est financé par les députés eux mêmes par un prévélèvement...
VRALA !!!
La portée du texte n’est en rien ce qu’elle semblait être au départ.
Il ne ’s’est pas agi de prolonger de façon indue une indemnisation somme toute normale, et ce surtout sur une durée correspondant à la durée d’une législature, ce qui aurait été un pur scandale.
Non, les députés ont discuté et mis en place un dispositif permettant le retour à la vie active de leurs collègues. De plus, ils financent ce dispositif de leur poche, ce que personne ne peut leur reprocher !
Pour ce qui est de ce que nous pouvons tirer de ce débat, je dirais simplement que la vérité n’est pas forcément ce qu’elle semble être au premier abord.
Informez-vous, consultez les sources les plus fiables, au lieu de partir au quart de tour.
Nous avons maintenant le niveau d’education et les moyens de communication permettant de savoir de quoi il en retourne"""
Voir en ligne : http://www.bondamanjak.com/content/...