Les conseillers généraux bientôt dépouillés
Quand un quotidien gratuit se met à faire de l’investigation journalistique, ce n’est pas forcément pour amuser la galerie. 20 minutes publie dimanche soir un résumé de l’avant-projet de loi de la réforme des collectivités territoriales, qui a déjà fait l’objet de deux suggestions controversées ces deux dernières années. Surprise : les révélations du journal sont conformes aux souhaits de l’UMP !
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Pour le moment, affirme 20 minutes, rien n’est encore tout à fait au point : "des paragraphes sont laissés vides à dessein". Mais l’avant-projet de loi donne néanmoins une vue claire de la réforme, et de son ampleur. "Principale collectivité à perdre des prérogatives : le conseil général". Jacques Attali avait provoqué un tollé général au moment de divulguer le rapport de la Commission pour la Libération de la Croissance le 23 janvier 2008. Un an plus tard, Édouard Balladur en remettait une couche avec toutefois un peu de confiture pour faire passer.
Le premier texte sur la réforme des collectivités territoriales "sera quoiqu’il arrive présenté avant la fin de l’été pour être présenté au Parlement avant fin septembre", avait assuré Xavier Bertrand au journal Le Figaro le 14 juillet dernier. Un texte, a-il prétendu, et un premier seulement, comprendra les principes généraux de la réforme et notamment les rares points de consensus. Il y a ainsi quasiment unanimité pour l’achèvement de la carte des intercommunalités en 2011. Mais les conseils généraux n’ont pas été oubliés dans l’affaire, et ils y laissent quelques plumes.
Le conseil général n’aurait plus aucune compétence sur le nouveau territoire de la métropole, une façon différente d’appeler les communautés urbaines. "Les départements sont mis sous tutelle", peste un élu local cité par 20 minutes et qui a eu vent du projet. "Surtout que dans certains départements, l’agglomération de la ville principale représente près de la moitié de la population. Cela préfigure la fin du conseil général". Dans le projet, les mandats de conseillers généraux et régionaux vont finir par fusionner pour devenir des conseillers territoriaux.
Suite à la levée de boucliers provoquée par Jacques Attali, le groupe UMP de l’Assemblée nationale a examiné chacune des propositions le 13 mai 2008 pour présenter sa vision des réformes nécessaires. Il "n’envisage plus la suppression de l’échelon départemental, mais un rapprochement entre le département et le conseil régional : il s’agirait de faire siéger les conseillers généraux en collège régional". Ainsi se trouve-t-il tout à fait en phase avec l’avant-projet de loi qui devrait être présenté pendant que les élus locaux se dorent la pilule dans leur terre d’élection ou ailleurs.
La difficulté d’une telle réforme des collectivités territoriales, Édouard Balladur l’avait bien compris avec l’habitude de fréquenter les élus locaux dans ceux du RPR, rue de Lille, puis de l’UMP, avenue de la Boétie, est de comprimer le millefeuille administratif sans faire pression sur les conseils généraux. Les députés UMP n’ont pas dit autre chose en affirmant que "les conseillers généraux, qui puisent leur légitimité dans le scrutin uninominal majoritaire, pourraient assurer à la fois un mandat départemental et un mandat régional".
"Lorsque Jean-Pierre Raffarin initia ce qu’il intitula l’acte II de la décentralisation", explique Bruno Rémond, professeur à l’Institut des sciences politiques, "il commença par esquisser l’idée que l’armature territoriale française devait reposer sur le couple État-Région, développant ainsi les propos tenus par Jacques Chirac deux ans auparavant dans un discours prononcé à Rennes, discours d’où il ressortait qu’il y avait trop de niveau de collectivités locales en France". La réforme des collectivités territoriales s’inscrit donc dans le droit fil d’un mouvement amorcé depuis un bon moment. Le problème est encore de savoir ce que deviendront les conseillers généraux.
Avec les conseillers territoriaux, Nicolas Sarkozy a décidé de ne pas trancher. Suivant la suggestion des députés de sa majorité, "Ils se réuniraient en collège départemental ou régional en fonction de la nature des questions à régler". Ça ne mange pas de pain et tout le monde est content… À voir lorsque les conseillers se verront chevaucher les mêmes questions dans chacune des collectivités, en se regardant en chiens de faïence selon qu’ils sont issus d’un collège départemental ou régional. À la rupture, Nicolas Sarkozy préfère ainsi la confusion.