Pour les amoureux du droit, la dissolution de Tribu Ka s’est faite le mercredi 26 juillet 2006, par décret pris en conseil des ministres, sur le fondement de la loi du 10 janvier 1936 qui prévoit la dissolution par décret du Président de la République, de toutes les associations ou groupements de fait qui "soit provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence."

Avant d’avancer dans mon propos, laissez-moi vous parler de la Tribu Ka. Et avant cela, du Parti Kémite.

L’histoire commence par le délire d’un homme : Kemi Séba. Il s’appellerait en fait Stellia Capo-Chichi (selon Le Monde) ou Stellio Gilles Robert (selon Novopress), mais peu importe, c’est surtout un grand malade qui fonde en décembre 2002 le Parti Kémite, une organisation afrocentriste francophone qui s’est fait remarquer après avoir assuré la sécurité de Dieudonné lors de ses grands délires racistes et antisémistes sur l’axe du mal américano-sioniste. En décembre 2004, Kemi Séba quitte le groupe, qui se dissout. Joie dans les coeurs, on pensait pouvoir judaïser en paix autour de nos boeufs bourguignons bien français.

Mais ce même décembre 2004, Kemi Séba, qui devait s’ennuyer dans sa retraite toute neuve ou qui était déja en manque de sang d’Israël, fonda la Tribu Ka, un mouvement politico-mystique se revendiquant du peuple noir et s’inspirant du kémitisme. Organisant régulièrement des réunions interdites aux "leucodermes" (les Blancs), aux "bougnoules" (les Arabes) et aux "hyksos" (les Juifs), Kemi Séba est mis en examen pour incitation à la haine raciale le 29 mai 2006 et le site internet de la Tribu Ka est fermé immédiatement, à l’instar de celui du Parti Kémite en son temps. A noter que ledit site web affichait entre autres le dessin d’un chimpanzé avec une étoile de David et deux déclarations qui valent le détour.

La première est ouvertement raciste et francophobe : "nous revendiquons le fait qu’en tant que kémites (noirs dans la dialectique esclavagiste) chaque morceau de cette planète nous appartient, car à une époque où le leucoderme marchait encore à quatre pattes dans les cavernes, nous étions déjà les rois et les propriétaires de ce globe. Par conséquent, nous rejetons l’intégration et proclamons notre droit à reprendre toutes nos possessions." La seconde rangerait presque la Tribu Ka dans le rang des sectes qui suivent leur gourou : "nous déclarons n’avoir que pour seul maître Atona, et comme porte-parole, le fara Kemi Séba. Outre ces deux entités, le Créateur, le Fara, la Tribu Ka se caractérise par deux branches. Les éléments masculins, les Medzatones, et les soeurs les Aset."

Suite à de nombreuses exactions, dont une démonstration de force rue des Rosiers à Paris en proférant des insultes racistes et antisémites, une manifestation au musée du Quai Branly pour y dénoncer le « vol des oeuvres africaines » et une visite dans un club de Krav-Maga pour menacer la Ligue de Défense Juive et le Betar (qui ne s’y trouvaient pas), la Tribu Ka est donc dissoute le mercredi 26 juillet par décret présidentiel. Kemi Séba a immédiatement affirmé que "la Tribu Ka va transgresser cette décision injuste, on continuera à se réunir, à mener nos actions" et il en a profité pour remercier Nicolas Sarkozy de l’avoir diabolisé, ce qui lui permit d’exister médiatiquement, et désormais politiquement.

En un mot comme en cent, cette décision du père Chirac est une des rares que j’applaudis des deux mains. Mais l’affaire ne s’arrête pas là.

En effet, le droit français prévoit également des sanctions pénales à l’égard des groupes de combat puisque l’article 431-17 du code pénal prévoit une peine allant jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende pour toute tentative visant à "organiser le maintien ou la reconstitution, ouverte ou déguisée, d’une association ou d’un groupement dissous", ce que prévoit de faire de son propre aveu Kemi Séba en déclarant "on continuera à se réunir, à mener nos actions". Plus précisément, le droit français réprime d’une part la participation à un groupe de combat et la participation au maintien ou la reconstitution d’un groupe dissous en vertu de la loi de 1936 mais d’autre part et plus sévèrement le fait d’organiser un groupe de combat ou d’organiser le maintien ou la reconstitution d’un groupe dissous en vertu de la loi de 1936. Il n’aura échappé à personne qu’il est en effet logique de punir plus sévèrement l’organisateur que le participant.

Sans entrer sur l’utilité d’un double système de sanction quoique je le pense tout à fait justifié en l’espèce, je voudrais m’attarder sur le code pénal, qui dans son article 431-13, définit précisément un groupe de combat comme "tout groupement de personnes détenant ou ayant accès à des armes, doté d’une organisation hiérarchisée et susceptible de troubler l’ordre public". De cette définition, je rebondis sur la loi du 10 janvier 1936, qui prévoit également la dissolution des groupes qui, "en dehors des sociétés de préparation au service militaire agréées par le Gouvernement, des sociétés d’éducation physique et de sport, [présentent], par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées."

Ne suivez pas mon regard plus loin, je pense immédiatement au DPS (Département Protection & Sécurité), la milice privée du FN. La loi du 10 janvier 1936 a été utilisée pour dissoudre le SAC, et si certains l’ont parfois évoquée pour dissoudre le DPS, ce n’est jamais allé plus loin. J’invite ceux ne connaissant pas le DPS à lire le rapport parlementaire sur ce "service d’ordre pas comme les autres" qui est "à l’origine de trop nombreux incidents". Dans peu de temps, j’y reviendrai sûrement.