Le Conseil constitutionnel rejette la Discrimination positive
Le Conseil constitutionnel a enfoncé un nouveau coin dans la doctrine Sarkozy, à croire que chaque fois qu’il se réunit, c’est pour désavouer le président de la République. Jeudi les sages, parmi lesquels s’est installé Jacques Chirac, devaient rendre leur sentence au sujet de deux amendements ajoutés à la Loi sur l’Immigration qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, parce qu’elle invitait à procéder à des tests ADN pour établir la filiation lors de regroupements familiaux. Après avoir prononcé plusieurs réserves à ce dispositif qui se voit vidé de toute efficience, nos éminents juristes ont opposé un net refus à la possibilité de réaliser des enquêtes à caractère ethnique, parce qu’elles contreviennent à l’article 63.1 de la constitution. Ce genre d’études, dont les résultats pourraient militer en faveur de la discrimination positive que défend Nicolas Sarkozy, est en fait une base de travail pour les statisticiens de l’INED et de l’Insee, il était jusqu’à présent soumis à dérogation de la Cnil. Ce ne sera désormais plus possible, comme en témoigne Michèle Tarabot, qui a déposé cet amendement à l’Assemblée nationale, et qui regrette l’avis négatif du Conseil constitutionnel dans les colonnes du journal Le MAGue :
Le MAGue : Madame la députée, que pensez-vous de la décision du Conseil constitutionnel de ne pas autoriser les enquêtes à caractère ethnique ?
Michèle Tarabot : Je suis évidemment déçue par cette décision et j’ai immédiatement rédigé un communiqué de presse à ce sujet, conjointement avec Sébastien Huyghe, qui défendait cette idée à l’Assemblée nationale avec moi. Il s’agit de donner aux chercheurs, par exemple, la possibilité de quantifier la discrimination pour mieux la dénoncer.
Le MAGue : Une telle éventualité n’est-elle pas une porte ouverte à de graves dérives ?
Michèle Tarabot : Nous avons travaillé pendant 4 mois avec la Commission nationale informatique et libertés, participé à une soixantaine d’auditions. Nous avons pris le temps nécessaire pour prendre les garanties qu’elles supposent. Au niveau des questionnaires, les dispositions encadraient très bien ce type d’enquêtes et il existait toujours la possibilité pour les personnes interrogées dans ce cadre de ne pas y répondre.
Le MAGue : Votre idée n’est pas partagée par tout le monde, et SOS Racisme, par exemple, s’y oppose fermement. Qu’en pensez-vous ?
Michèle Tarabot : D’autres associations, comme le Cran, y sont au contraire favorables. La Cnil elle-même a complètement changé son point de vue sur le sujet, et alors qu’elle s’y opposait auparavant, c’est à son initiative que nous avons pu réaliser le travail préparatoire à la rédaction de l’amendement qui a été rejeté. Cela correspond à une évolution de la société, il serait illusoire de refuser de la voir. Mais de cette façon, rien ne permet d’exclure que de telles enquêtes soient réalisées hors de tout cadre législatif… Il faut savoir que la Cnil est à présent sollicitée régulièrement pour en autoriser la mise en œuvre.
Le MAGue : Pensez-vous que le Conseil constitutionnel a préféré rejeter cet amendement parce qu’il n’a pas donné lieu à un aussi large débat dans l’opinion ?
Michèle Tarabot : En effet, le débat sur cette question a été plus discret, et cela lui fut peut-être préjudiciable. Parmi les deux débats de société, il a pu préférer choisir de n’en valider que l’un des deux, pour la raison que je viens de vous donner. Mais c’est un sujet qui reviendra sur la table, assurément.
Le MAGue : Avez-vous eu l’occasion d’en parler avec Nicolas Sarkozy, puisque le président de la République est très sensible à la discrimination positive ?
Michèle Tarabot : Non, je n’en ai pas eu l’occasion. Pour autant, je suis très fière d’avoir défendu cet amendement et je me sens très motivée pour avancer sur cette question.
La France avance avec beaucoup de réticence
Tant elle est attachée à son passé glorieux…
Rejets, reports, débats houleux, c’est laborieux :
D’un jeune, on soutiendrait que c’est l’adolescence.Pour que son peuple arrive à trouver son essence,
Renverser les tabous reste encore impérieux
Mais on doit avancer surtout avec sérieux
Quand du passé, on a perdu toute innocence !La République est une : il n’y a pas d’exclus
En son sein… Il n’y a que des esprits perclus,
Pourquoi compter chez nous les noirs et les Arabes ?Donc, pas de statistique ethnique avant longtemps
Par peur de distinguer les fâcheux des carabes,
Et nous n’aurons pas les points de vue inquiétants.