Paquet Fiscal : le Retour

Paquet Fiscal : le Retour

Le crédit d’impôt serait applicable aux opérations pour lesquelles l’acte authentique d’acquisition a été signé à compter du 6 mai 2007 a déclaré Christine Lagarde… jeudi 18 octobre. L’annonce est passé complètement inaperçue à côté du 1er jour de grève national et du courrier du cœur de l’Élysée. L’effet rétroactif du paquet fiscal, censuré au mois d’août par le Conseil constitutionnel revient sur le tapis à l’occasion de l’examen de la loi de finance 2008. Subtile repartie de Didier Migaud, le président PS de la commission des finances, pour le budget les dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier 2008 ! L’article adopté fixe à 40% pour la première année de remboursement le taux du crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts supportés pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à l’habitation principale. Le taux du crédit d’impôt reste fixé à 20% pour les quatre années suivantes comme le prévoyait la Loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat. Las, cet amendement cavalier a été voté malgré la double opposition de la Gauche et du Conseil constitutionnel, qui pourrait donc bien avoir à se ressaisir du dossier. Et après l’affrontement avec les syndicats, Nicolas Sarkozy pourrait être amené à ouvrir un second front avec les chiraquiens, ce qui lui compliquerait pas mal les choses !

Pour ceux qui ont voté le mieux, ça reste un cal
Risquant d’entretenir demain des dissonances,
Des déceptions sans doute, et des impertinences
Quand ils vont recompter leur vrai paquet fiscal.

Donc, le gouvernement veut-il rester bancal ?
Non ! Il fait désormais assaut de prévenances
En laissant adopter dans la loi de finances
L’effet promis d’un bel effort dominical…

Le texte était mal vu par le Conseil des Sages
Qui n’admet pas de faire au temps de pieux brassages,
Pourrait-il les souffrir s’ils sont dans les budgets ?

Quoi qu’il en soit, c’est le vœu des parlementaires
Sensés ou pas, ils sont restés sur ces projets :
Ceux-ci vont-ils bientôt devenir statutaires ?

 

Christine Lagarde le 24 août 2007 :