1. Bonjour Frédéric CHHUM, merci de répondre à nos questions à propos de votre excellent livre "L’intermittent du spectacle, les nouvelles règles après la Réforme de 2003" (LexisNexis Litec). Quel a été le déclic qui a fait que la rédaction de ce livre est devenue indispensable pour vous ? Est-ce que cela a un rapport avec les polémiques et les incompréhensions qui ont vu le jour du temps de l’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon ?
En fait, dans le cadre de mon métier d’avocat, je conseille depuis plusieurs années des entreprises spécialisées dans l’audiovisuel, le divertissement et la publicité et des artistes ou techniciens du spectacle. Il n’existait aucun ouvrage juridique sur le sujet. Il m’a semblé indispensable et urgent de rédiger ce livre afin de réunir dans un ouvrage unique l’ensemble des questions liées à l’intermittence (contrats, assurance chômage, congés payés, etc.).
Par ailleurs, il m’a semblé utile de proposer aux lecteurs (employeurs/intermittents) les réponses aux différentes questions qu’ils pouvaient se poser quant à leur statut et ce en dehors de tout parti pris.
2. Votre Livre apparaît comme une sorte de nouvelle Bible pour toutes professions de l’Intermittence du Spectacle. En lisant votre ouvrage, force est de constater que ces travailleurs d’un genre particulier sauront mieux défendre leurs intérêts...
Le but de l’ouvrage est de permettre au lecteur de trouver facilement les réponses aux questions qu’il se pose. L’ouvrage contient également beaucoup de références auxquelles les intéressés pourront se reporter s’ils veulent approfondir une question.
3. On a l’impression lorsqu’on lit votre livre qui est très didactique et lisible que tout a été fait pour ne pas simplifier la vie que les intermittents eux-mêmes justement...
En fait, les règles de droit applicables aux intermittents ne sont pas simple en effet. J’espère que mon livre contribuera à les rendre plus lisibles et accessibles. Il est très important que le législateur promulgue des lois qui puissent être comprises par les administrés, ce qui n’est pas toujours le cas malheureusement.
4. "La Réforme de 2003" a t’elle profondément changé le régime des Intermittents ? A t’elle tout compliqué ?
La réforme de 2003 a rendu plus difficile l’accès au régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle (les 507 heures doivent être effectuées en 10 (techniciens) et 10,5 mois au lieu de 12 mois auparavant) et a réduit la durée de leur indemnisation (8 mois au lieu de 12 mois auparavant).
La polémique sur la réforme a permis de mettre en lumière les abus liés à ce régime, abus qui sont reconnus non seulement par les acteurs de la profession mais aussi par le Gouvernement !
D’ailleurs, il semble que beaucoup d’entreprises qui abusaient du système semble avoir décidé de régulariser leur situation....ce qui est un aspect positif de la réforme.
5. Comprenez-vous les gens qui militent pour la suppression des droits propres aux Intermittents ? Faut-il maintenir une exception culturelle pour ces métiers ?
Les partisans de la suppression des droits spécifiques aux intermittents sont très minoritaires. Je suis favorable au maintien d’un système spécifique pour ces métiers à condition que ce système soit utilisé par les personnes qui en ont réellement besoin.
6. Si vous étiez le legislateur quels changements vous apporteriez à la Réforme en place ?
C’est aux partenaires sociaux de trouver un terrain d’entente. En tout état de cause, un nouveau régime doit être mis en place au plus tard à compter du 1er janvier 2006.
7. En tant qu’avocat, vous avez dû certainement être confronté à des conflits entre les intermittents et l’administration, quels sont les problèmes redondants à cette profession "précaire" ?
Il y a beaucoup de problème concernant les contrats des intermittents.
En ce qui concerne l’assurance chômage des intermittents, j’ai eu à traiter de dossiers d’artistes qui ont été exclus du régime spécifique pour être transféré dans le chômage saisonnier. De plus, sur le terrain, il semble que les Assedic ont été plus stricte dans l’application des règles pour éviter les abus...En outre, il semble que les intermittents n’ont pas été traités de la même manière d’une Assedic à l’autre. C’est pourquoi le Gouvernement vient de donner des consignes à l’Assedic afin de désigner un spécialiste "Annexe VIII et X- intermittent du spectacle" dans chaque Assedic pour éviter les différences d’interprétation des textes.
8. Vos deux derniers chapitres traitent de l’entrepreneur de spectacle et de l’agent artistique, est-ce que ces métiers qui dépendent beaucoup des budgets de la Culture sont malmenés par le système actuel ?
Il est difficile de répondre. Je n’ai pas de données chiffrées sur la question.
9. Etes-vous optimiste pour l’avenir des Intermittents en France ?
Bien évidemment, je suis optimiste. D’ailleurs vous noterez que depuis la "crise de 2003", plus personne ne remet en cause ce système spécifique !
10. Par quoi désirez-vous clore cet entretien cher Frédéric CHHUM ?
Le 16 juin 2005, les partenaires sociaux doivent se réunir sous l’égide du Ministre de la Culture pour élaborer un nouveau système applicable au 1er janvier 2006. Espérons qu’il parviendront rapidement à un accord.